Quelles conséquences peut avoir une condamnation pour un délit contre la sécurité routière ?
Pourquoi
Un délit contre la sécurité routière est jugé par les tribunaux et peut être puni de prison, d'une amende pénale ou de travaux d'intérêt général, en plus d'une privation du droit de conduire pendant un temps. Il ne se limite pas à une perte de points ni à une amende administrative réduite.
Base légale: other art. Código Penal art. 379
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
¿Qué consecuencias puede tener una condena por un delito contra la seguridad vial?
- Solo pérdida de puntos y multa.
- Prisión, multa o trabajos comunitarios, y retirada del permiso.
- Solo una multa administrativa con reducción si se paga pronto.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.