Qui décide quels véhicules peuvent entrer dans une zone à faibles émissions (ZBE) et à quels horaires ?
Pourquoi
La loi oblige de nombreuses communes à créer une zone à faibles émissions, mais chaque mairie fixe ses propres restrictions : quels véhicules peuvent entrer et à quelles heures. Les règles changent donc d'une ville à l'autre et il faut lire le panonceau sous le panneau d'entrée. Ce n'est décidé ni par la DGT ni par l'Union européenne.
Base légale: other Ley 7/2021, art. 14
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
¿Quién decide qué vehículos pueden entrar en una zona de bajas emisiones (ZBE) y en qué horario?
- Cada ayuntamiento.
- La DGT, con las mismas reglas en toda España.
- La Unión Europea.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.