Un agent vous soumet à un dépistage d'alcoolémie et le résultat dépasse le taux autorisé. Que peut-il faire de votre véhicule ?
Pourquoi
Si vous dépassez le taux d'alcool autorisé, l'agent immobilise le véhicule pour qu'il ne reparte pas avec vous au volant. La mesure est levée dès que la cause disparaît, par exemple si un autre conducteur habilité le prend en charge. Outre la sanction du conducteur, le véhicule est donc lui aussi concerné.
Base légale: LSV art. 104, RGC art. 25
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
Un agente le somete a una prueba de alcoholemia y da un resultado superior al permitido. ¿Qué puede hacer con su vehículo?
- Dejarle seguir si la tasa es leve y promete conducir despacio.
- Inmovilizarlo, salvo que otro conductor habilitado se haga cargo de él.
- Ninguna medida: la sanción recae en el conductor, no en el coche.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.