Qui est responsable du passage de l'ITV dans les délais ?
Pourquoi
Le titulaire doit maintenir le véhicule en bon état de sécurité et les papiers en règle, ITV en cours de validité comprise. Ni le centre d'ITV ni le garage ne sont tenus de vous le rappeler ; si la date passe, c'est votre responsabilité.
Base légale: other RD 920/2017, art. 4.2
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
¿Quién es el responsable de que el vehículo pase la ITV dentro de plazo?
- El taller que hace el mantenimiento.
- La estación de ITV, que debe avisarle.
- El titular del vehículo.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.