À partir de quelle date les casques « certifiés » de cyclomoteur ne seront-ils plus acceptés ?
Pourquoi
Le RD 518/2026 est entré en vigueur le 1er octobre 2026, mais il prévoit une année de transition pour ces casques : ils sont acceptés jusqu'au 1er octobre 2027. La date d'entrée en vigueur n'est donc pas celle qui met fin à leur usage.
Base légale: RD518-2026 disposición transitoria primera
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
¿A partir de qué fecha dejarán de aceptarse los cascos «certificados» de ciclomotor?
- 1 de octubre de 2026, al entrar en vigor la norma.
- 1 de octubre de 2027.
- 1 de enero de 2027.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.