Un agent constate que votre permis B a expiré il y a un mois. Qu'avez-vous commis ?
Pourquoi
Conduire avec un permis expiré est une infraction administrative punie d'une amende, pas un délit. Le Code pénal sanctionne la conduite sans avoir jamais obtenu le permis ou après la perte de tous les points. Il n'existe pas non plus de mois de grâce : le permis expire à sa date d'échéance.
Base légale: RGCond art. 12, other art. Código Penal art. 384
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
Un agente comprueba que su permiso B caducó hace un mes. ¿Qué ha cometido?
- Una infracción administrativa, no un delito.
- Un delito contra la seguridad vial.
- Ninguna: hay un mes de margen.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.