Dans une zone ORA, quand la fourrière peut-elle enlever un véhicule qui a un ticket mais a dépassé le temps payé ?
Pourquoi
Dans les zones à durée limitée, la loi permet l'enlèvement si le ticket n'est pas affiché ou si le triple du temps payé est dépassé, conformément à l'arrêté municipal. Quelques minutes de retard peuvent valoir une amende, mais pas l'enlèvement ; et avoir un ticket n'empêche pas la fourrière au-delà de ce triple.
Base légale: LSV art. 105
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
En una zona ORA, ¿cuándo puede la grúa retirar un vehículo que tiene tique pero ha sobrepasado el tiempo pagado?
- En cuanto se sobrepase un minuto el tiempo pagado en el tique.
- Si rebasa el triple del tiempo abonado, según la ordenanza.
- No puede retirarlo: si hay tique, solo cabe imponer una multa.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.