Quelles communes sont obligées par la loi de créer des zones à faibles émissions (ZBE) ?
Pourquoi
La loi sur le changement climatique oblige les communes de plus de 50 000 habitants et les territoires insulaires, entre autres cas prévus par la loi, à créer des zones à faibles émissions. Le seuil est de 50 000, pas 100 000, et il ne dépend pas du statut de chef-lieu. Chaque mairie fixe ensuite ses règles d'accès.
Base légale: other Ley 7/2021, art. 14
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
¿Qué municipios están obligados por ley a establecer zonas de bajas emisiones (ZBE)?
- Los de más de 50.000 habitantes, los territorios insulares y otros que fija la ley.
- Solo las capitales de provincia, sea cual sea su número de habitantes.
- Los de más de 100.000 habitantes; para el resto es una opción voluntaria.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.