Quel texte oblige les communes de plus de 50 000 habitants à créer des zones à faibles émissions ?
Pourquoi
L'obligation de créer des zones à faibles émissions découle de la loi de 2021 sur le changement climatique et la transition énergétique, et non du code de la route ni de la DGT. Chaque mairie adopte ensuite son propre arrêté avec les restrictions d'accès concrètes.
Base légale: other Ley 7/2021, art. 14
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
¿Qué norma obliga a los municipios de más de 50.000 habitantes a establecer zonas de bajas emisiones?
- El Reglamento General de Circulación, tras su última reforma.
- La Ley de cambio climático y transición energética, del año 2021.
- Una ordenanza de la DGT.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.