Qui fixe les tarifs, les horaires et la durée maximale de stationnement dans une zone ORA (stationnement payant) ?
Pourquoi
Le stationnement réglementé est géré par les mairies au moyen de leur arrêté municipal. C'est pourquoi tarifs, horaires, durées maximales et sanctions changent d'une ville à l'autre : il faut lire la signalisation et l'horodateur. La DGT ne fixe pas des conditions uniformes pour toute l'Espagne.
Base légale: LSV art. 39, RGC art. 156
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
¿Quién fija las tarifas, los horarios y el tiempo máximo de estacionamiento en una zona ORA?
- La DGT, con las mismas tarifas y horarios para toda España.
- El ayuntamiento, mediante su ordenanza municipal.
- La comunidad autónoma.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.