Un agent vous demande de vous soumettre à un dépistage d'alcoolémie lors d'un contrôle préventif, sans que vous ayez commis d'infraction. Êtes-vous obligé de le faire ?
Pourquoi
Lors d'un contrôle préventif, les agents peuvent soumettre tous les conducteurs au dépistage, même sans infraction. Il est tentant de penser qu'il n'est obligatoire qu'après une infraction ou en cas de symptômes, mais ce n'est pas le cas. Refuser le dépistage est un délit.
Base légale: RGC art. 21, LSV art. 14.2, other art. Código Penal 383
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
Un agente le pide que se someta a la prueba de alcoholemia en un control preventivo, sin haber cometido ninguna infracción. ¿Está obligado?
- Solo si es conductor novel o conduce un vehículo profesional.
- No, solo si ha cometido una infracción o muestra síntomas.
- Sí, todos los conductores están obligados, aunque no haya infracción.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.