Lors d'un accident, les dommages que vous causez à des tiers dépassent les plafonds de l'assurance obligatoire. Qui couvre la différence ?
Pourquoi
L'assurance obligatoire couvre jusqu'à des plafonds légaux. Au-delà, c'est l'assurance facultative souscrite qui paie et, s'il n'y en a pas ou qu'elle ne suffit pas, le responsable sur ses biens. Le Consorcio ne paie pas sans limite, et les victimes ne perdent pas leur droit au reste.
Base légale: other art. RDL 8/2004, art. 4.3
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
En un accidente, los daños que causa a terceros superan los límites del seguro obligatorio. ¿Quién cubre la diferencia?
- Nadie; las víctimas pierden el derecho a cobrar el resto.
- El seguro voluntario o, si no lo hay, el responsable.
- El Consorcio de Compensación de Seguros, sin límite.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.