Qui est obligé d'assurer un véhicule à moteur ?
Pourquoi
Le propriétaire doit assurer tout véhicule à moteur immatriculé stationné habituellement en Espagne dès son immatriculation, même s'il ne s'en sert pas et qu'il reste garé. Il ne suffit pas que le conducteur l'assure, et cela ne dépend pas de l'usage : si on ne l'assure pas, il faut le retirer de la circulation.
Base légale: other art. RDL 8/2004, art. 2.1
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
¿Quién está obligado a asegurar un vehículo a motor?
- Solo el conductor habitual, y únicamente mientras circula.
- El propietario, desde la matriculación, aunque no lo use.
- El propietario, pero solo si lo usa más de seis meses al año.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.