Un véhicule sans assurance obligatoire renverse un piéton. Qui indemnise la victime ?
Pourquoi
Pour que les victimes ne restent pas sans protection, le Consorcio de Compensación de Seguros indemnise les dommages causés par des véhicules non assurés. Il se retourne ensuite contre le propriétaire et le conducteur responsables. La victime ne dépend pas de la solvabilité du conducteur.
Base légale: other art. RDL 8/2004, art. 11.1.b y 11.3
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
Un vehículo sin seguro obligatorio atropella a un peatón. ¿Quién indemniza a la víctima?
- El Consorcio de Compensación de Seguros, que luego reclama.
- Solo el conductor, con su propio patrimonio, si puede pagar.
- La seguridad social del peatón, sin posibilidad de reclamar.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.