Quel organisme attribue à chaque véhicule sa vignette environnementale ?
Pourquoi
La DGT classe les véhicules selon leur potentiel polluant à partir des données du Registre des véhicules, ce qui détermine leur macaron. Les mairies utilisent ensuite ce classement pour réguler leurs zones à faibles émissions, mais ne l'attribuent pas, pas plus que le contrôle technique.
Base légale: RGVeh Anexo II (E) y Anexo XI (V-25)
La même question en espagnol (si vous passez l’examen en espagnol)
¿Qué organismo asigna a cada vehículo su distintivo ambiental?
- La estación de ITV, al pasar la inspección técnica periódica.
- La DGT, según los datos del Registro de Vehículos.
- Cada ayuntamiento, al entrar en su ZBE.
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Question originale de Drive Mundo, rédigée à partir du code de la route. Ce n’est pas une question officielle de la DGT.